La police et la gendarmerie nationales vous accompagnent dans vos démarches ». Tel est le slogan du nouveau site « Ma Sécurité ». Né de la convergence de la gendarmerie et de la police nationales, il devient le guichet numérique unique des forces de sécurité intérieure.
Source : Publié le 18 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule neuf est réservé aux voitures particulières électriques dont le coût d’acquisition est inférieur à 47 000 € et la masse inférieur à 2,4 tonnes, et aux camionnettes électriques. Le montant d’aide peut s’élever jusqu’à 5 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 6 000 € pour une camionnette.
Ces montants d’aide sont augmentés de 2 000 € pour les ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 14 089 €, soit une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette.
Source : Bercy Infos, le 06/01/2023 – Aides et crédits d’impôt Économies d’énergie
Depuis le 1er janvier, le revenu de référence pour accéder à la prime à la conversion a été modifié. Consultez le détail des nouveaux barèmes et des nouvelles conditions de cette aide.
Source : Par Bercy Infos, le 06/01/2023 – Aides et crédits d’impôt Économies d’énergie
Pour mieux vous informer sur l’évolution de votre dossier et accélérer le traitement de vos demandes, l’Assurance maladie proposera en 2023 un nouveau téléservice pour déposer dans votre compte un justificatif manquant
Source : Publié le 20 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Dossier en cours de création.
Il traitera :
1 Déclaration ou naturalisation.
1.1 Mariage avec un Français.
1.1.1 Conditions.
1.1.2 Où déposer la déclaration ?.
1.1.3 Pièces à fournir.
1.1.4 Coût de la déclaration.
1.1.5 Étude du dossier et enquête.
1.2 Ascendant (parent ou grand-parent) d’un Français.
1.2.1 Conditions à remplir.
1.2.2 Où déposer la déclaration ?
1.2.3 Pièces à fournir.
1.2.4 Coût de la déclaration.
1.2.5 Étude du dossier et enquête.
1.2.6 Décision de l’administration.
1.3 Frère ou sœur d’un Français.
1.3.1 Conditions à remplir.
1.3.2 Où déposer la déclaration ?
1.3.3 Pièces à fournir
1.3.4 Coût de la déclaration
1.3.5 Étude du dossier et enquête
1.3.6 Décision de l’administration
1.4 Naturalisation
1.4.1 Conditions
1.4.2 Où déposer le dossier ?
1.4.3 Constitution du dossier
1.4.4 FRANCISATION OU IDENTIFICATION
1.4.5 Étude du dossier et enquête
1.4.6 Décision de l’administration
2 Nationalité française d’un enfant
3 Réintégration dans la nationalité française
Nous nous occupons de toutes les formalités de votre formation. Nous gérons les recherches et les demandes auprès des organisme et d’aide de financement
Un organisme de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L’organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d’activité dès la conclusion d’une première convention de formation professionnelle continue ou d’un premier contrat de formation professionnelle (Source : article L. 6351-1 du code du travail).
Les statuts des prestataires de formation sont très divers : AFPA, autres établissements publics ou parapublics, éducation nationale et Greta, organismes consulaires comme les CCI, secteur privé à but lucratif, secteur privé à but non lucratif et formateurs individuels.
En 2010 il y avait, 55 300 prestataires de formation continue, à titre principal ou secondaire dont près de 1371 en Haute Garonne (source CARIF-OREF)
Cette liste apparaît dans le bilan pédagogique et financier. Elle s’articule autour de quatre grands domaines:
Développement personnelLa Nomenclature des Spécialités de Formation (NSF) est disponible sur le site de l’INSEE
Vous pouvez bénéficier de certaines aide en fonction de votre statut ou de votre projet.
| Profession libérale | Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL) |
| Profession libérale médicale | Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) |
| Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services | Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) |
| Artiste auteur | Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS) |
| Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM | Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA) |
| Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière | Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa) |
| Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines | Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME) |
En cas de double immatriculation (par exemple, un chef d’entreprise inscrit à la fois au RCS et au RM), c’est le FAFCEA qui est en charge du financement, et non pas l’Agefice.
Les avantages d’un assistant administratif
A propos de votre assistant administratif
Toutes ces aides sont soumises à conditions. Renseignez-vous auprès des organismes agréés.
50% en déduction ou crédit d’impôt.
« L’avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle dont le montant varie selon que le contribuable répond ou a en charge une personne répondant à certaines conditions d’invalidité (cf. I § 10 et suiv.). Il prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses supportées au titre de l’emploi direct d’un salarié ainsi que du recours à une association, une entreprise ou un organisme déclarés pour les services rendus à leur domicile à des personnes qui exercent une activité professionnelle ou sont inscrites comme demandeurs d’emploi. Il prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les autres personnes ou celles qui supportent des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants. »
Impôt sur le revenu – Déduction et crédit d’impôt
article 199 sexdecies du CGI
Article D7231-1 du code du travail
Article L7231-1