Déclaration sociales

Cet article à pour simple but de vous lister les déclarations sociales et de vous renseigner sur ; leur rôle, les employeurs concernés ainsi que les échéances.

En fonction de votre catégorie d’employeur, vous pourrez mettre au point un planning pour vous occuper des démarches en temps et en heure sans avoir à attendre la lettre de relance et de faire le nécessaire dans l’urgence.

En cliquant sur la déclaration choisie vous serez dirigez vers la page du service public où vous trouverez plus d’information.

Nous pouvons vous aider à gérer vos déclarations. Pour plus de renseignement contactez nous ou visitez notre site

 

Déclaration Objet Employeur concerné Échéance
Déclaration sociale nominative Permet de déclarer les salaires versés et de payer les cotisations et contributions sociales aux organismes de recouvrement

Remplace l’attestation employeur (AE) destinée à pôle emploi et la déclaration des indemnités journalières (DSIJ)

Tout employeur Mensuelle : suivant la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues, au plus tard aux échéances :

le 5 de ce mois pour les employeurs dont l’effectif est d’au moins 50 salariés et qui procèdent au paiement des salaires au cours du même mois que la période de travail ;

le 15 de ce mois dans les autres cas (employeurs de moins de 50 salariés et employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paiement des salaires).

Déclaration des rémunérations des VRP multicartes Permet aux employeurs de VRP multicartes (agents commerciaux ou représentants de commerce) de déclarer les rémunérations versées Employeur affilié à la CCVRP, l’organisme paritaire chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales, d’allocations familiales et d’assurance chômage des VRP à cartes multiples Chaque trimestre
Déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO) Permet d’indiquer les contrats de travail conclus ou rompus au cours du mois précédent Employeur à partir de 50 salariés Chaque mois
Attestation employeur mensuelle (AEM) Permet de déclarer la prestation de travail d’un intermittent du spectacle Employeur titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles Avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération
Déclaration des congés spectacles (DCS) Permet de cotiser à la caisse des congés payés des intermittents du spectacle Entrepreneur de spectacles, société de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication Déclaration nominative, quand un salarié quitte son emploi, et déclaration de cotisations sociales, dont la périodicité dépend des cotisations versées pour l’exercice précédent
Taxe sur les salaires Est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif Employeur non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité du chiffre d’affaires Périodicité (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) déterminée en fonction du montant payé l’année précédente
Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et tableau récapitulatif (TR) Récapitule en fin d’année les rémunérations brutes de chaque salarié, sur lesquelles sont acquittées les cotisations patronales et salariales, la taxe d’apprentissage Tout employeur :

qui n’a pas déposé la DSN en phase 3 (ou décembre 2016 en cas de décalage de paie) ou

qui emploie des personnes rattachées à des organismes hors DSN.

Avant le 31 janvier de chaque année (dernière DADS en 2018)
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Permet aux employeurs de détailler le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l’obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif En mars-avril de chaque année
Taxe d’apprentissage Permet de financer le développement des formations technologiques et professionnelles Tout employeur Déclaration lors de la DADS. Paiement avant le 1er mars de chaque année
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Permet de financer la protection sociale des travailleurs non salariés et non agricoles (artisans, commerçants, etc.) Entreprise réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 19 millions € Avant le 15 mai de chaque année
Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) Permet de déclarer les investissements directs en faveur du logement des salariés Employeur d’au moins 20 salariés, ou employeur agricole à partir de 50 salariés En mai de chaque année
Contribution à la formation professionnelle continue Concerne l’obligation de financer les actions de formation continue du personnel de l’entreprise et des demandeurs d’emploi Tout employeur Avant le 1er mars de chaque année
Déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (congés intempéries BTP) En cas d’arrêt de travail ou de chômage partiel en raison d’intempéries, permet le remboursement partiel des indemnisations versées aux salariés et la prise en charge de certaines cotisations Employeur du secteur du BTP : travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil… Dans le mois qui suit la reprise du chantier
Déclaration d’accident du travail (DAT) Permet de déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) l’accident de travail ou de trajet d’un salarié Employeur dont l’un des salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet Dans les 48 heures
Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) Permet de déclarer à l’Urssaf ou à la MSA le recrutement d’un salarié Employeur qui recrute Avant chaque embauche (au plus tôt 8 jours avant)
Titre emploi-service entreprise (Tese) Permet de déclarer une embauche de façon simplifiée Entreprise de 19 salariés maximum Lors de l’embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail
Titre emploi simplifié agricole (Tesa) Permet l’embauche d’un salarié agricole en CDD jusqu’à 3 mois, dont la rémunération brute ne dépasse pas 9 933 € Employeur agricole qui recrute dans le cadre d’un emploi saisonnier, d’un accroissement temporaire d’activité, du remplacement d’un salarié, du chef d’exploitation ou d’entreprise, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation Lors de l’embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail
Titre emploi forains (TEF) Concerne les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l’occasion d’une fête foraine, d’une foire non sédentaire ou dans un parc d’attractions Employeur forain employant au maximum 9 salariés au 31 décembre de l’année précédente, et relevant des codes NAF 9321Z ou 9329Z Lors de l’embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail
Chèque emploi-associatif (CEA) Permet à une association qui emploie un salarié de s’acquitter du paiement du salaire et des formalités obligatoires Association employant jusqu’à 9 salariés au cours des 12 derniers mois Lors de l’embauche. Puis chèque de paiement de salaire à utiliser chaque mois au cours du contrat de travail
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) Permet d’embaucher un salarié du spectacle vivant, de déclarer et de payer les cotisations sociales Organisateur non professionnel de spectacle vivant n’ayant pas pour activité principale l’exploitation de lieux de spectacles Lors de l’embauche d’un artiste ou technicien du spectacle

 

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